A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2241-5 → Version 2
- Code des transportsArt. L2241-5
1 version
1 modifié
2 cités
Loi n°2016-339 du 22 mars 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2242-6 → Version 2
- Code des transportsArt. L2242-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2241-2 → Version 5
- Code des transportsArt. L2241-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881Art. 40 → Version 3
- Loi du 29 juillet 1881Art. 40
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. L113 → Version 22
- Livre des procédures fiscalesArt. L113
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2241-2-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L2241-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesSct. 10° Exploitants de transports publics ferroviairesLivre des procédures fiscalesguidés ou routiersLivre des procédures fiscalesArt. L166 F → Version 1
- Livre des procédures fiscalesSct. 10° Exploitants de transports publics ferroviaires, guidés ou routiers, Art. L166 F
1 version
3 créés
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 529-4 → Version 6
- Code de procédure pénaleArt. 529-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2241-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2
- Code des transportsArt. L2241-1
- Code de la sécurité intérieureArt. L511-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L512-1-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. L512-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L511-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. L511-1
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2241-1-1 → Version 2Code des transportsArt. L2241-6 → Version 3Code des transportsArt. L2242-5 → Version 2
- Code des transportsArt. L2241-1-1, Art. L2241-6, Art. L2242-5
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L2242-10 → Version 1
- Code des transportsArt. L2242-10
1 version
1 créé
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
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Article 19
Article 20
Article 21