(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2013-702
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Modification des règles des élections sénatoriales
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Modification des règles des élections sénatoriales
La loi modifie les règles des élections sénatoriales pour mieux représenter les collectivités locales et impose plus de parité entre hommes et femmes.
. Sénat : Projet de loi n° 377 (2012-2013) ; Rapport de M. Philippe Kaltenbach, au nom de la commission des lois, n° 538 (2012-2013) ; Résultat des travaux de la commission n° 539 (2012-2013) ; Discussion les 13 et 18 juin 2013 et adoption le 18 juin 2013 (TA n° 169, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1162 ; Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 1232 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2013 (TA n° 195).