Code électoral

Article L305

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature au second tour sous le scrutin majoritaire

Résumé Pour être candidat au second tour, il faut déposer un papier à la préfecture au moins 30 minutes avant le vote.

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration.

Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de l’éligibilité au second tour

Résumé des changements Ajout d’une règle interdisant aux candidats qui n’ont pas participé au premier tour de se présenter au second tour.

Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour.

Version 2

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Procédure de dépôt préalable avec délivrance de récépissé

Résumé des changements Le texte impose désormais que chaque candidat au deuxième tour dépose sa déclaration à la préfecture au moins une demi‑heure avant l’ouverture du scrutin et reçoit un récépissé immédiat, remplaçant la disposition antérieure qui stipulait qu’aucune inscription n’était requise.

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2000

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Toute candidature présentée entre le premier et le second tour de scrutin dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire doit faire l'objet d'une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Cette candidature ne donne pas lieu à enregistrement.