Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abaissement du seuil pour l'élection proportionnelle des sénateurs
Résumé. Le seuil pour l'élection proportionnelle des sénateurs dans les grands départements passe de quatre à trois sénateurs ou plus.
A modifié les dispositions suivantes :