Loi n°2013-702 du 2 août 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L301

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Avance de la date limite de dépôt des candidatures sénatoriales

Résumé. La date limite pour déposer sa candidature aux élections sénatoriales est avancée d'une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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