Code électoral

Article L285

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués des conseils municipaux dans les grandes communes

Résumé Dans les grandes villes, tous les conseillers municipaux sont délégués, et il y a des délégués supplémentaires dans les très grandes villes.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du taux des délégations supplémentaires

Résumé des changements Le texte modifie le nombre de délégués supplémentaires dans les communes supérieures à 30 000 habitants, passant d’un délégué par tranche de mille habitants à un délégué par tranche d’huit cents habitants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000.

Version 2

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Suppression d’une disposition spéciale pour le département de la Seigne

Résumé des changements La loi retire l’exception qui rendait tous les conseillers municipaux délégés de droit dans chaque commune du département de la Seigne ; désormais cette obligation ne s’applique qu’aux villes comptant au moins 9 000 habitants.

En vigueur à partir du mardi 11 mai 2004

Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants en sus de 30 000.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Dans les communes de 9000 habitants et plus, ainsi que dans toutes les communes de la Seine, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants en sus de 30 000.