JORF n°0179 du 3 août 2013

Article 12

Article 12

Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est ainsi rédigé :
« Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est ainsi rédigé :

« Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »