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Chapitre IV

Déclarations de candidatures

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Article L302

Interdiction des candidatures multiples

Code électoral

Article L301

Article L301

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations de candidatures pour le premier tour

Résumé Les candidats doivent envoyer leurs papiers à la préfecture avant 18 heures le troisième vendredi avant le vote, et ils reçoivent une confirmation provisoire puis définitive si tout est bon.

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.

Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension du délai de dépôt des candidatures

Résumé des changements La date limite de dépôt des candidatures est avancée d’une semaine vers le troisième vendredi avant l’élection.

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.

Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du délai de dépôt des candidatures

Résumé des changements Le délai de dépôt des candidatures est passé d’un intervalle général (« huit jours avant l’ouverture du scrutin ») à une date et heure précises : le deuxième vendredi précédant le scrutin, jusqu’à 18 h.

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2000

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le deuxième vendredi qui précède le scrutin.

Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard huit jours avant celui de l'ouverture du scrutin.

Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration. Un récépissé définitif est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme aux prescriptions des lois en vigueur.