JORF n°0179 du 3 août 2013

Article 11

Article 11

L'article L. 305 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour. »


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Version 1

L'article L. 305 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour. »