Loi n°2013-702 du 2 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. L290-1

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Modification du choix des délégués dans les zones électorales

Résumé. La loi permet désormais de choisir des délégués parmi les électeurs d'une zone électorale même si aucun élu municipal n'y a été désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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