Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du choix des délégués dans les zones électorales
Résumé. La loi permet désormais de choisir des délégués parmi les électeurs d'une zone électorale même si aucun élu municipal n'y a été désigné.
A modifié les dispositions suivantes :