JORF n° 0179 du 3 août 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux

Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité

Arrêté du 26 juillet 2013 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

Arrêté du 30 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu

Décision du 31 mai 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Chevrolet France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Décision du 29 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Wimereux (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune d'Obernai (Bas-Rhin) comme station de tourisme

Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Vichy (Allier) comme station de tourisme

Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune des Orres (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 25 juillet 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de la Martinique - Mme BERTHO LAVENIR (Catherine) (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Décret du 1er août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. DILOUYA (Jérôme)

Arrêté du 20 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 31 juillet 2013 portant renouvellement de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police - Mme MARTINI (Hélène)

Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Décret du 1er août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. VINCENT (Philippe)

Décret du 1er août 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme LARIVIERE (Emmanuelle)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire (rectificatif)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative