Loi n°2013-702 du 2 août 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L289

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Alternance hommes-femmes sur les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour les délégués et suppléants doivent alterner entre un homme et une femme.

A modifié les dispositions suivantes :

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