Créé le 28 octobre 1964 · En vigueur depuis le 4 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des sénateurs dans les grands départements
Résumé. Dans les grands départements, les sénateurs sont élus à la proportionnelle selon l'ordre des listes.
Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.