JORF n° 0237 du 10 octobre 2026
À la une
9 textesLOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (rectificatif)
Décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
Décret n° 2026-779 du 13 août 2026 pris pour l'application de l'article 706-87-1 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'infiltration civile et portant modification du décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des collaborateurs de justice (rectificatif)
Décret n° 2026-938 du 8 octobre 2026 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
Décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s'approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations
Décret n° 2026-940 du 7 octobre 2026 modifiant le décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel
Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national
Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Autres textes généraux
32 textesVoir 10 textes
Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
Arrêté du 8 octobre 2026 portant application de l'article 22 du décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 28 septembre 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Voir 2 textes
Décision du 7 octobre 2026 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Décisions du 1er octobre 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l'année 2027 de contrôleurs des finances publiques
Voir 4 textes
Décision n° 2026-PA-03 du 8 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
Décision n° 2026-PO-08 du 17 septembre 2026 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
Décision n° 2026-PO-10 du 17 septembre 2026 modifiant le nom du service RCF Loir-et-Cher
Décision n° 2026-PO-11 du 17 septembre 2026 modifiant le nom du service RCF Touraine Saint-Martin
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents publiés
Informations diverses
Groupes politiques
Mesures nominatives
34 textesVoir 8 textes
Décision du 7 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
Décision du 7 octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Décision du 7 octobre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 7 octobre 2026 portant attribution du brevet technique
Voir 6 textes
Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Décret du 9 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mme CLEMENT (Magali)
Décret du 8 octobre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme LAMKARKACH (Farida)
Décret du 8 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
Décret du 8 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VIGUIER (Céline)
Voir 19 textes
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administrations de l'Etat)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant agrément du directeur par intérim de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination de quatre auditeurs de justice à l'issue du troisième concours de recrutement (session 2025)
Arrêté du 6 octobre 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 6 octobre 2026 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 octobre 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 8 octobre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Arrêté du 8 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique