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Création de règles pour la protection des travailleurs sur les installations électriques des pistes d'aéroport
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Protection des travailleurs intervenant sur les installations électriques utilisées pour le « balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes, Art. R6351-39, Art. R6351-40, Art. R6351-41
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