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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat au tribunal administratif d'Orléans
Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau tribunal.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2026, M. Julien COMBOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er février 2027, et affecté au tribunal administratif d'Orléans.
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