Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat

Résumé. Un juge est remis à son ancien poste et envoyé travailler dans un nouveau tribunal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat au tribunal administratif d'Orléans

Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau tribunal.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2026, M. Julien COMBOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er février 2027, et affecté au tribunal administratif d'Orléans.

Arrêté du 8 octobre 2026