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Décret du 8 octobre 2026

portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités au ministère de la Défense

Résumé. Ce décret organise les responsabilités et délégations de signature au sein du ministère de la Défense, en désignant des responsables pour divers rôles dans les armées et autres organismes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace) à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote) ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des Armées

Résumé. Un décret précise qui peut signer des documents à la place du ministre des Armées et quand il faut son avis.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
Les actes donnant lieu à des observations maintenues d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, sont transmis au ministre pour décision.

Fait le 8 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Décret du 8 octobre 2026
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES