Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2026

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 octobre 2026 sur la gestion des maisons de retraite

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2026 impose un directeur spécifique pour les maisons de retraite dans le Bas-Rhin et supprime certaines restrictions pour la direction des établissements pour personnes âgées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour un établissement du Bas-Rhin

Résumé. Un directeur spécifique est nécessaire pour gérer une maison de retraite dans le Bas-Rhin.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble à Epfig.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour possible de la liste des établissements

Résumé. La liste des établissements concernés par une certaine réglementation peut être mise à jour à tout moment, mais pas plus d'une fois tous les trois ans.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions d'accès à la direction d'établissements pour personnes âgées

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles qui limitaient l'accès à la direction de certains établissements pour personnes âgées dépendantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2026 précise que seul un directeur de classe normale peut diriger certains établissements sanitaires et sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé,

R. BÉGUÉ

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4