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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de financement pour la climatisation dans les établissements publics

Résumé. Un député veut que l'État finance la climatisation dans les crèches et maisons de retraite avec un fonds écologique.

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Proposition de climatisation des établissements vulnérables financée par le Fonds vert

Résumé. Un député propose que l'État paie pour installer la climatisation dans les crèches et les maisons de retraite grâce à un fonds spécial pour l'écologie.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 9 octobre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2026, de M. Antoine Vermorel, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3290.

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