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Arrêté du 9 octobre 2026

relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord pour protéger les emplois à Marseille

Résumé. Un nouvel accord est approuvé pour protéger les emplois des travailleurs de l'Association Saint-Joseph Seniors à Marseille, mais il doit respecter les lois en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 9 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Approbation d'un accord d'entreprise

Résumé. Un nouvel accord d'entreprise est approuvé, mais il doit respecter les lois en vigueur.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord d'entreprise mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des emplois à Marseille

Résumé. Un accord a été signé pour protéger les emplois des travailleurs de l'Association Saint-Joseph Seniors à Marseille.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. JOURDAN

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe