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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | Mme Virginie Duby-Muller |
| Affaires économiques | Mme Yaël Braun-Pivet |
| Mme Pauline Cestrières | |
| Affaires étrangères | Mme Marie-Sophie Bernadeau |
| M. Charles Rodwell | |
| Affaires sociales | Mme Audrey Abadie-Amiel |
| Mme Christine Arrighi | |
| Mme Chantal Bouloux | |
| M. Marc Ferracci | |
| M. Michel Lauzzana | |
| M. Julien Rancoule | |
| M. Jean-Hugues Ratenon | |
| Défense | Mme Marianne Maximi |
| Développement durable | Mme Julie Ozenne |
| Finances | M. Manuel Bompard |
| M. Hendrik Davi | |
| M. Guillaume Kasbarian | |
| Mme Constance Le Grip | |
| Mme Marie Lebec | |
| M. Damien Maudet | |
| M. Christophe Mongardien | |
| M. Nicolas Ray | |
| Lois | M. Paul-André Colombani |
| M. Thomas Ménagé | |
| M. Nicolas Metzdorf | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Rassemblement National a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Thomas Ménagé |
| Lois | M. Julien Rancoule |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Michel Lauzzana |
| Mme Marie Lebec | |
| Affaires étrangères | Mme Chantal Bouloux |
| Mme Constance Le Grip | |
| Affaires sociales | Mme Marie-Sophie Bernadeau |
| Mme Pauline Cestrières | |
| M. Christophe Mongardien | |
| Finances | Mme Yaël Braun-Pivet |
| M. Marc Ferracci | |
| M. Nicolas Metzdorf | |
| M. Charles Rodwell | |
| Lois | M. Guillaume Kasbarian |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Damien Maudet |
| Défense | M. Manuel Bompard |
| Finances | Mme Marianne Maximi |
| M. Jean-Hugues Ratenon | |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires culturelles | M. Nicolas Ray |
| Finances | Mme Virginie Duby-Muller |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Hendrik Davi |
| Développement durable | Mme Christine Arrighi |
| Finances | Mme Julie Ozenne |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Paul-André Colombani |
| Lois | Mme Audrey Abadie-Amiel |
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|
| Mme Anne-Laure Blin | Mme Marie-José Allemand |
| M. Mickaël Bouloux | M. Matthieu Bloch |
| M. Olivier Fayssat | M. Jean Bodart |
| M. Guillaume Kasbarian | M. Jean-François Coulomme |
| Mme Claire Lejeune | M. Jocelyn Dessigny |
| M. Hervé de Lépinau | Mme Agnès Firmin Le Bodo |
| Mme Marie-France Lorho | M. Pascal Jenft |
| Mme Lise Magnier | Mme Yaël Ménaché |
| Mme Marianne Maximi | M. Christophe Proença |
| M. Laurent Mazaury | Mme Ersilia Soudais |
| Mme Julie Ozenne | Mme Caroline Yadan |
| M. Kévin Pfeffer | |
| M. Hervé Saulignac | |
| M. Jean Terlier |
Composition
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
| M. Bruno Bilde | Mme Laurence Gardet | Mme Joëlle Mélin |
| M. Mickaël Bouloux | Mme Félicie Gérard | Mme Estelle Mercier |
| M. Jean-François Coulomme | M. Damien Girard | M. Nicolas Metzdorf |
| Mme Marie-Christine Dalloz | Mme Claire Lejeune | |
| M. Moerani Frébault | M. Laurent Mazaury |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Lundi 12 octobre 2026
Commission des affaires sociales :
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de décret d'avance communiqué par le gouvernement le 5 octobre 2026 en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Mardi 13 octobre 2026
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774).
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales.
A 17 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l'Aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Mercredi 14 octobre 2026
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l'Observatoire.
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
- examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) ;
- recherche (M.
A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- élection d'un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
- l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information (M.
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
- la proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
- la proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Jacques de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 17 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
- politiques de développement durable (M.
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
A 18 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.
Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis).
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'encadrement des loyers.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
- pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ;
- pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l'emploi, de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ;
- pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M.
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :
- pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ;
- pour Les Entrepreneurs (ex CGPME) : M. Alain Raoul, président de la commission économie sociale et solidaire, membre du Comex, et Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales ;
- pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : M.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).
Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :
- audition, ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.
Jeudi 15 octobre 2026
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Commission du développement durable :
A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :
- affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
- transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
- transports aériens ;
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :
- affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
- transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
- transports aériens ;
Vendredi 16 octobre 2026
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
Mardi 20 octobre 2026
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).
Mercredi 21 octobre 2026
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).
3. Membres présents ou excusés
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Santiago, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 11 h 05 :
Présents. - Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, Mme Isabelle Santiago, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 15 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 8 h 45 ;
Présent. - Mme Sandrine Le Feur
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 9 h 15 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Maxime Laisney, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Laurent Lhardit, M. Jean Terlier
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 14 h 35 :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Maxime Laisney, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Iñaki Echaniz, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Steevy Gustave, Mme Chantal Jourdan, M. Didier Le Gac, M. Laurent Lhardit, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol
Réunion du jeudi 8 octobre 2026, à 21 heures :
Présents. - M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Romain Eskenazi, M. Steevy Gustave, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du vendredi 9 octobre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Laurence Gardet, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Pierre Henriet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Joël Bruneau, M. Peio Dufau, M. Iñaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jean-Luc Fugit, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Lhardit
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