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Arrêté du 8 octobre 2026

fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Modification des emplois supérieurs de la fonction hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les emplois supérieurs dans les hôpitaux, en supprimant certaines obligations et en actualisant la liste des établissements concernés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique) fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Modification d'une référence dans un arrêté sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un texte sur les emplois supérieurs de la fonction hospitalière.

Dans l'intitulé et le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020 susvisé (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique), la référence à l'article 25 est remplacée par la référence à l'article 28-5.

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Liste des établissements avec emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté liste les établissements où le chef est un poste important de direction.

La liste des établissements dont le poste de chef d'établissement est un emploi fonctionnel de direction mentionné à l'article 28-5 du décret du 31 juillet 2020 (Décret sur les emplois fonctionnels de directeur) modifié susvisé est fixée comme suit :
1. Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (EPDSAE) (Nord) ;
2. Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (EPDAHAA) (Pas-de-Calais) ;
3. Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (EPLSMS IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) (Val-de-Marne) ;
5. Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE 36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre (Indre) » ;
6. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin) ;
7. Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, établissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens (direction commune) (Somme) ;
8. Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame (Aisne) ;
9. Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) (Meurthe-et-Moselle).

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Abrogation d'articles relatifs à des établissements publics

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2023, supprimant ainsi la liste des établissements mentionnés et l'obligation de publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé,

R. BÉGUÉ

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4