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Décret n°2026-939 du 9 octobre 2026

fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s'approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat et de stockage des vaccins par les centres de santé

Résumé. Les centres de santé et certains professionnels peuvent désormais acheter et stocker des vaccins contre la grippe et le Covid-19, à condition de respecter les règles de conservation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4211-4 (Dérogation au monopole des pharmaciens pour les vaccins) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 3 septembre 2026 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 septembre 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation d'achat et stockage des vaccins par les centres de santé

Résumé. Les centres de santé et certains professionnels peuvent désormais acheter et stocker des vaccins contre la grippe et le Covid-19, à condition de respecter les règles de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre de la Santé doit le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Décret n°2026-939 du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2