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Arrêté du 8 octobre 2026
relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles pour le balisage lumineux des aéroports
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6351-39, R. 6351-40 et R. 6351-41,
Arrêtent :
Fait le 8 octobre 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
C. CHKIOUA
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
S. LE RAY
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026