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Numérisation des documents d'état civil pour les personnes protégées

Résumé. Un rapport suggère de passer les documents d'état civil des personnes protégées à l'international au numérique.

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Dématérialisation de l'état civil pour les bénéficiaires de la protection internationale

Résumé. Un rapport propose de numériser les documents d'état civil pour les personnes protégées internationalement.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 octobre 2026

N° 9 (2026-2027) Rapport fait par M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (n° 779, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 11 (2026-2027) Rapport fait par M. David MARGUERITTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable (n° 395, 2025-2026).
N° 13 (2026-2027) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 610, 2025-2026).
N° 15 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 16 (2026-2027) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (n° 527, 2025-2026).

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