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Décret n°2026-942 du 8 octobre 2026

portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Modification et renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie et renouvelle pour cinq ans le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse à partir du 17 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour cinq ans et peut être renouvelé selon les règles du code des relations entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour cinq ans à partir du 17 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret

Résumé. Un nouveau décret va commencer à s'appliquer à partir du 17 octobre 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 17 octobre 2026.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Publication d'un décret et désignation des responsables

Résumé. Un nouveau décret est publié et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Décret n°2026-942 du 8 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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