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Arrêté du 6 octobre 2026

portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Départ d'un haut fonctionnaire de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire a quitté son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

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Démission d'un président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un haut fonctionnaire a quitté son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2026, il est mis fin aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean-Éric GEFFRAY, à sa demande.

Arrêté du 6 octobre 2026