Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un président à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un haut fonctionnaire a quitté son poste à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2026, il est mis fin aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Jean-Éric GEFFRAY, à sa demande.
1 version