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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une magistrate honoraire
Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de Mme Michèle LE MONTAGNER comme magistrate honoraire pour un an.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) de Mme Michèle LE MONTAGNER, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 2 février 2027 au 5 février 2028.
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