Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 2026

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif partira à la retraite le 1er janvier 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif prend sa retraite à partir du 1er janvier 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2026, M. Paul JOURNÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Arrêté du 7 octobre 2026