Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 octobre 2026

portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mme CLEMENT (Magali)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Résumé. Un décret officialise la nomination de Mme Magali CLEMENT à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Haute Autorité pour la transparence

Résumé. Mme Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Mme Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au titre du 6° du II de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 (Création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) relative à la transparence de la vie publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel pour officialiser une nomination.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2