Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire
Résumé. Un ancien magistrat est nommé honoraire et peut aider à juger certains cas.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2026, M. Benoît RINGEVAL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).
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