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Arrêté du 6 octobre 2026

complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat honoraire pour aider à juger

Résumé. Un ancien juge peut maintenant aider à juger certains cas après avoir été nommé honoraire.

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Nomination d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien magistrat est nommé honoraire et peut aider à juger certains cas.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2026, M. Benoît RINGEVAL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Arrêté du 6 octobre 2026