Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-2 (Conditions de santé et aptitude médicale des sapeurs‑pompiers)Art. R.722-2Conditions de santé et aptitude médicale des sapeurs‑pompiersLes pompiers doivent passer des examens médicaux réguliers pour vérifier qu’ils sont en forme physique et mentale afin d’exercer leurs missions ou conduire les véhicules. ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale)Art. L.120-1Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion NationaleLe service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans pour les handicapés) afin d'accomplir des missions d'intérêt général en France ou à l'étranger., L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique)Art. L.120-30Conditions d'agrément pour les organismes de service civiqueLes organismes qui veulent accueillir des volontaires pour le service civique doivent être agréés par l'Agence du service civique et signer un contrat d'engagement républicain., R. 121-45 (Retrait d'un agrément de service civique)Art. R.121-45Retrait d'un agrément de service civiqueUn agrément pour le service civique peut être retiré si l'organisme ne respecte pas les règles ou met en danger les volontaires., R. 121-49 (Conditions pour le service civique des sapeurs-pompiers)Art. R.121-49Conditions pour le service civique des sapeurs-pompiersPour faire un service civique comme sapeur-pompier, il faut être en bonne santé et suivre une formation spéciale, puis aider les pompiers sous surveillance., R. 121-51 (Application du service civique dans l'outre-mer)Art. R.121-51Application du service civique dans l'outre-merCet article explique quelles règles du service civique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., R. 121-51-1 (Application du service civique en Polynésie française)Art. R.121-51-1Application du service civique en Polynésie françaiseEn Polynésie française, certaines règles du service civique s'appliquent selon un décret spécifique. et R. 121-51-1-2,
Décrète :