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Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026

portant modification de la partie réglementaire du code du service national

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Modifications des règles du service civique et ouverture aux sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret rend plus strictes les règles pour retirer l'agrément du service civique, ouvre ce service aux volontaires pour devenir sapeur-pompier et met à jour les règles applicables dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-2 (Conditions de santé et aptitude médicale des sapeurs‑pompiers) ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale), L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique), R. 121-45 (Retrait d'un agrément de service civique), R. 121-49 (Conditions pour le service civique des sapeurs-pompiers), R. 121-51 (Application du service civique dans l'outre-mer), R. 121-51-1 (Application du service civique en Polynésie française) et R. 121-51-1-2,

Décrète :

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Précision et durcissement des conditions de retrait d'agrément pour le service civique

Résumé. Les règles pour retirer l'agrément du service civique sont devenues plus strictes et précises, surtout si l'organisme ne respecte pas le contrat d'engagement républicain.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement du service civique des sapeurs-pompiers

Résumé. Le service civique des sapeurs-pompiers est désormais ouvert à toute personne remplissant des conditions de santé spécifiques pour exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références du service civique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des règles du service civique applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une référence de décret pour le service civique

Résumé. Le décret modifie la référence à un texte spécifique pour le service civique en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence d'un décret dans le Code du service national

Résumé. L'article R121-51-2 du Code du service national met à jour la référence à un décret concernant les règles du service civique dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Exécution du décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026
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