Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0173 du 26 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes
Décret2026-6655 articles · 24 juillet 2026
Accord franco-kazakh sur la lutte contre le réchauffement climatique

Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)

Décret2026-6664 articles · 24 juillet 2026
Modernisation de l'accord franco-portugais sur la protection des informations secrètes

Décret n° 2026-666 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord portant amendement à l'accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté12 articles · 20 juillet 2026
Ouverture des concours pour officiers techniques et administratifs de la gendarmerie

Arrêté du 20 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 22 juillet 2026
Ouverture de postes pour attachés d'administration en 2027

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté31 articles · 8 juillet 2026
Vote électronique pour les employés du ministère de la défense

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026

Arrêté8 articles · 23 juillet 2026
Ouverture d'un concours pour attachés à la DGSE en 2027

Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 23 juillet 2026
Concours de secrétaire administratif spécialisé dans la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté7 articles · 9 juillet 2026
Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains

Arrêté7 articles · 9 juillet 2026
Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation pour la gestion des déchets par Euro Pool System France SARL

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Autorisation de gestion des déchets pour La Palette Rouge

Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté5 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de rémunération dans la fonction publique

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 24 juillet 2026
Homologation de normes pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 24 juillet 2026 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises

Arrêté5 articles · 23 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 16 juillet 2026
Fixation des avances pour les régisseurs des annexes de Huê et Danang

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté7 articles · 24 juillet 2026
Formation obligatoire pour les nouveaux agents du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à la formation initiale des personnels relevant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 17 juillet 2026
Précisions sur le réseau France Santé

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

Arrêté2 articles · 17 juillet 2026
Modification des règles pour les centres de santé

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

Arrêté2 articles · 23 juillet 2026
Modification d'un arrêté sur les praticiens hospitaliers

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Arrêté4 articles · 22 juillet 2026
Dates des élections pour le Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté3 articles · 7 juillet 2026
Nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens à Calvi

Arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi

Arrêté6 articles · 9 juillet 2026
Interdictions et restrictions de vol pour certaines compagnies aériennes

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Retrait de terrains du domaine public pour navigation

Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)

Arrêté3 articles · 10 juillet 2026
Retrait de terrains du domaine public à Marnay-sur-Seine

Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marnay-sur-Seine (Aube)

Arrêté2 articles · 15 juillet 2026
Modification d'un arrêté de transport aérien

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté12 articles · 21 juillet 2026
Modification des règles d'accès au système automatisé du code de la route pour les professionnels

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurisation des zones autour de l'aéroport d'Orléans-Bricy

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurité autour de l'aéroport de Romorantin-Pruniers

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurisation des abords de l'aéroport de Cazaux

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurité autour de l'aéroport de Lanvéoc Poulmic

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurisation des abords de l'aéroport de Sainte-Léocadie

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)

Arrêté6 articles · 22 juillet 2026
Sécurisation des zones autour de l'aéroport de Nancy-Ochey

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative3 articles · 24 juillet 2026
Modification de la direction de la Gendarmerie Nationale à La Réunion

Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 24 juillet 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 24 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative12 articles · 24 juillet 2026
Nominations militaires importantes en juillet 2026

Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination de magistrats à des postes temporaires

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Détachement d'une magistrate à la Cour des comptes

Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Noémie)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Détachement d'une magistrate à Singapour

Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'ingénieurs des mines

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Hong Kong

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. FIESCHI (Fabien)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un consul général de France à Toronto

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. CAVEY (Adrien)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un ambassadeur

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. KEITA (Omar)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'une ambassadrice en Islande

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme ROBLES (Marie-Gaëlle)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un ambassadeur en Suriname

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. DENISE (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'une ambassadrice en Finlande

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme FERRARI (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Norvège

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. MIQUEL (Pierre-Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'une ambassadrice

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - Mme AUDOUARD (Marie)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Nomination de Julie Parent à la gendarmerie

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Nomination d'une adjointe pour le conseiller en gendarmerie

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Nomination d'un lieutenant-colonel de gendarmerie

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Prolongation d'un fonctionnaire dans son poste

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Nomination d'un directeur adjoint dans la fonction publique

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 juillet 2026
Nomination de deux nouveaux conseillers prud'hommes

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Reconduction de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction de cinq juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction de Danièle Ginisty comme juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction de M. Dominique Labbe comme assesseur

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction de Patrick Madigou comme assesseur

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction de juges à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Liste des membres du bureau d'aide juridictionnelle (juillet 2026)

Arrêté du 20 juillet 2026 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Rennes

Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'une magistrate à la tête de l'administration judiciaire

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 24 juillet 2026 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Nomination d'experts pour évaluer les dommages du valproate de sodium

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Autorisation d'exercice de la pédiatrie pour certains médecins

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Autorisation d'exercice de la pédiatrie pour deux médecins

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2026
Nomination au conseil de surveillance du port de La Rochelle

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Fin des fonctions de Marc Houalla comme directeur de l'aviation civile

Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française