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Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

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Fixation des avances pour les régisseurs des annexes de Huê et Danang

Résumé. Un arrêté fixe les avances pour les régisseurs des annexes de Huê et Danang à 3 000 euros chacune et confie leur mise en œuvre à l'ambassadeur de France à Hanoï.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

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Réduction des avances aux régisseurs

Résumé. Le montant des avances pour les régisseurs est réduit à 3000 euros pour les annexes de Huê et Danang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France à Hanoï

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2026 confie à l'ambassadeur de France à Hanoï la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. LAPORTE

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2