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Réduction des avances aux régisseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 juillet 2026
L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
L. LAPORTE