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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 3
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1 modifié
Créé le 27 juillet 2026
L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
L. LAPORTE