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Arrêté du 23 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 (Modification des règles sur les jeux d'argent) réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 (Règles des courses de chevaux pour 2026) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 21 juillet 2026 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2026

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 susvisé (Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2026).

En vigueur depuis le 28 juillet 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 juillet 2026.

En vigueur depuis le 28 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice filières forêt-bois cheval et bioéconomie,

M.-A. STOFER

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(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux :

https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf

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En vigueur depuis le mardi 28 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5