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Arrêté du 7 juillet 2026

portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens à Calvi

Résumé. Un nouvel arrangement de travail et une nouvelle méthode de calcul pour la rémunération des contrôleurs aériens à Calvi sont mis en place.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 20 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Nouveaux dispositifs de travail pour les contrôleurs aériens à Calvi

Résumé. Un nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens est mis en place à Calvi.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1 et 3-2 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place à l'organisme de contrôle de Calvi.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Fixation de la valeur N pour le calcul du complément de rémunération des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 précise que la valeur de N, utilisée pour calculer le complément de rémunération des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux), est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. GUIGNIER

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3