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Arrêté du 2 juillet 2026

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-31 et R. 1441-13 à R. 1441-26 ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté modifié du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers prud'hommes

Résumé. Deux nouveaux conseillers prud'hommes sont nommés pour le mandat 2026-2029 dans les départements de la Vienne et de la Nièvre.

L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2026 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est complétée comme suit :
Sont nommés conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 :

DÉPARTEMENT CONSEIL SECTION COLLÈGE DES SALARIÉS COLLÈGE DES EMPLOYEURS
Cour d'appel de Poitiers
VIENNE Poitiers Commerce M. PASQUIERS (Jean-Philippe, Kléber, René)
Cour d'appel de Bourges
NIEVRE Nevers Activités diverses Mme MALUS (Gaëlle, Janine, Suzanne)

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recours contre l'arrêté du 2 juillet 2026

Résumé. Tu peux contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. SEITHER

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3