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Arrêté du 22 juillet 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurisation des abords de l'aéroport de Cazaux

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles de sécurité autour de l'aéroport de Cazaux en Gironde, remplaçant un ancien arrêté de 1984.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6350-1 (Règles de sécurité autour des aérodromes) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et R. 6351-9 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 août 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux ;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 24 avril 2025 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aéronautique pour l'aéroport de Cazaux

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Cazaux en Gironde est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Cazaux

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent à plusieurs villes autour de l'aérodrome de Cazaux.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux affectent le territoire des communes de Biganos, Gujan-Mestras, La-Teste-de-Buch, Le-Teich et Mios situées dans le département de la Gironde, Biscarosse et Sanguinet situées dans le département des Landes.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Détail des plans pour l'aérodrome de Cazaux

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2026 détaille les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Cazaux.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFBC_1 au 1/10 000 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFBC_1 au 1/25 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cazaux est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cazaux est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Cazaux) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté de 1984 sur les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cazaux est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1984 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Les préfets de la Gironde et des Landes doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cazaux.

Les préfets des départements de Gironde et des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

A. BAROUH

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
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