Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 15 avril 2026,
Arrêtent :
Créé le 27 juillet 2026
Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
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Créé le 27 juillet 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 27 juillet 2026
Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) ;
2° Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) ;
3° Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) ;
4° Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2).
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 27 juillet 2026
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (arrêté du 25/06/2021) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement | Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) |
| Conduire un tombereau automoteur articulé | Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) |
| Conduire un bouteur | Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2) |
| Conduire une pelle hydraulique de production | Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) |
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Créé le 27 juillet 2026
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 27 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026