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Arrêté du 9 juillet 2026

relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de conducteur d'engins de grands terrassements pour une durée de cinq ans, précise les compétences requises et les modalités d'obtention.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2021 (Modification du titre professionnel de conducteur d'engins de terrassement) relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 15 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins

Résumé. Le titre de conducteur d'engins de grands terrassements est mis à jour et valable pour cinq ans à partir d'octobre 2026.

Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de conducteur d'engins

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de conducteur d'engins de grands terrassements sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Les compétences du conducteur d'engins de terrassement

Résumé. Le titre de conducteur d'engins de terrassement est composé de quatre compétences spécifiques, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D) ;
2° Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E) ;
3° Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>) ;
4° Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2).
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Mise à jour des certificats pour conducteurs d'engins

Résumé. Les détenteurs de certificats pour conducteurs d'engins de terrassement peuvent demander leur nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)
Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D)
Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2)
Conduire une pelle hydraulique de production Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>)

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conducteur d'engins de grands terrassements

Résumé. Les conducteurs de machines de terrassement doivent suivre les règles de sécurité et adopter des pratiques durables.

Fait le 9 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe