Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les centres de santé

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les centres de santé et leur relation avec l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-32-1 (Accord entre centres de santé et assurance maladie), L. 162-32-2 (Approbation et gestion des accords nationaux pour les centres de santé), L. 162-14-1-1 (Délai et conditions pour les augmentations de tarifs des soins médicaux) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 (Accord entre centres de santé et assurance maladie) portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 ;

Vu l'Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, signé le 28 août 2025 et publié au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 1er juillet de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2026

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2