Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Condé-sur-Marne, cadastrées :

- section C n° 1012, n° 1013, n° 1014, n° 1015, n° 1016 et n° 1017, d'une superficie respective de 936 m², 921 m², 925 m², 928 m², 5 370 m² et 7 301 m² ;
- section ZH n° 181 d'une superficie de 403 m².

soit d'une superficie totale de 16 784 m², ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l'article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.