Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) annexé au présent arrêté est approuvé.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic affectent le territoire des communes suivantes : Crozon, Daoulas, Dirinon, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas situées dans le département du Finistère.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic comprend :

• le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRL au 1/25 000 ;
• le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRL au 1/10 000 ;
• le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRL au 1/50 000 ;
• la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

L'arrêté du 10 mars 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) est abrogé.

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.