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Arrêté du 22 juillet 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité autour de l'aéroport de Lanvéoc Poulmic

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles de sécurité autour de l'aéroport de Lanvéoc Poulmic, annulant l'ancien et rendant le plan accessible au public.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6350-1 (Règles de sécurité autour des aérodromes) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et R. 6351-9 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu la synthèse du 1er décembre 2025 des avis émis de la consultation des services et des collectivités publiques réalisée du 8 juillet au 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (29) ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 1er décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aérienne pour Lanvéoc Poulmic

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Lanvéoc Poulmic a été validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Servitudes aéronautiques autour de Lanvéoc Poulmic

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent à plusieurs villes autour de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic affectent le territoire des communes suivantes : Crozon, Daoulas, Dirinon, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas situées dans le département du Finistère.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Composition du plan de servitudes aéronautiques pour Lanvéoc-Poumic

Résumé. L'article décrit les différents plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRL au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRL au 1/10 000 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRL au 1/50 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Disponibilité du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic est disponible en mairie et en ligne pour consultation publique.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de Lanvéoc Poulmic) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Annulation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Lanvéoc Poulmic est annulé.

L'arrêté du 10 mars 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet du Finistère doit appliquer un nouvel arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic.

Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

A. BAROUH

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
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