Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Titulaire :
M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat ;
M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat.

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat ;
M. Léo André, auditeur au Conseil d'Etat.
Suppléants :
Mme Agathe Cavalière, auditrice au Conseil d'Etat ;
M. Charly Chotard, auditeur au Conseil d'Etat.

Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires :
M. François Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Mme Raphaële Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Suppléants :
Mme Claire Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
M. Benjamin de Dreuzy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

M. Christian Charruault, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation.

Représentants du ministre chargé du budget

Titulaire :
Mme Christine Chilloux, administratrice des finances publiques adjointe.
Suppléants :
Mme Sabine Schmitt, inspectrice principale des finances publiques ;
Mme Anne Villiers, administratrice des finances publiques adjointe.

Représentants du ministre chargé de l'aide sociale

Titulaire :
Mme Sandrine Delpech, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Suppléants :
Mme Léa Phocas, chargée de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Julie Duraffourg, chargé de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Laure Hereng, consultante juridique au bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux.