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Arrêté du 22 juillet 2026

approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)

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Sécurisation des zones autour de l'aéroport de Nancy-Ochey

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 établit un plan de sécurité autour de l'aéroport de Nancy-Ochey, avec des règles pour les avions et la consultation du plan en mairie.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6350-1 (Règles de sécurité autour des aérodromes) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et R. 6351-9 ;

Vu le procès-verbal de clôture du 24 avril 2025 relatif à la consultation des services et des collectivités publiques intéressées ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 septembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 5 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Approbation du plan de sécurité aéronautique pour Nancy-Ochey

Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Nancy-Ochey est officiellement validé.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Nancy-Ochey

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent à plusieurs villages autour de l'aéroport de Nancy-Ochey.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey affectent le territoire des communes d'Aingeray, Allain, Bagneux, Bois-de-Haye, Bicqueley, Bulligny, Chaudeney-sur-Moselle, Colombey-les-Belles, Crépey, Crézilles, Favières, Fontenoy-sur-Moselle, Germiny, Gondreville, Gye, Maizières, Maron, Marthemont, Moutrot, Ochey, Pierre-la-Treiche, Pont-saint-Vincent, Saulxerotte, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Thuilley-aux-Groseilles, Villey-le-Sec et Viterne situées dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'Autreville, Harmonville et Tranqueville-Graux situées dans le département des Vosges.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Détail des plans pour l'aérodrome de Nancy-Ochey

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 détaille les plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey comprend :

  • le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFSO au 1/10 000 ;
  • le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFSO au 1/25 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Disponibilité du plan de sécurité aéroportuaire

Résumé. Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Nancy-Ochey est disponible en mairie pour que tout le monde puisse le consulter.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Ochey est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 (Servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Nancy-Ochey) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351- 9 du code des transports.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de sécurité autour de l'aéroport de Nancy-Ochey est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 1986 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de Nancy-Ochey

Résumé. Les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges doivent appliquer un arrêté concernant l'aérodrome de Nancy-Ochey.

Les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

A. BAROUH

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
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