Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de M. Dominique Labbe comme assesseur
Résumé. M. Dominique Labbe est reconduit comme assesseur à la Cour nationale du droit d'asile pour une période déterminée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, M. Dominique LABBE est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er octobre 2026 au 21 décembre 2026.
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