Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Quatre personnes sont reconduites dans leurs rôles de juges à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 2026, M. Bruno Chavanat, M. Christophe Devys, Mme Cécile Fraval et M. Richard Senghor sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans.
1 version