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Arrêté du 24 juillet 2026

relatif à la formation initiale des personnels relevant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Les nouveaux agents du ministère des Affaires étrangères doivent suivre une formation initiale obligatoire pour s'adapter à leur emploi.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 352-4 (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) et L. 326-10 (Accès à la fonction publique pour les jeunes sans diplôme) à L. 326-19 (Quota de recrutement sans concours dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Formation obligatoire pour les nouveaux agents des Affaires étrangères

Résumé. Les agents de certains corps du ministère des Affaires étrangères doivent suivre une formation initiale après leur recrutement.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères appartenant aux corps suivants :
1° Secrétaires des affaires étrangères ;
2° Attachés des systèmes d'information et de communication ;
3° Secrétaires de chancellerie ;
4° Secrétaires des systèmes d'information et de communication ;
5° Adjoints administratifs de chancellerie.
Ces agents bénéficient lors de leur recrutement d'un cycle de formation initiale visant à leur adaptation à l'emploi.
Les agents recrutés sur le fondement des articles L. 326-10 (Accès à la fonction publique pour les jeunes sans diplôme) à L. 326-19 (Quota de recrutement sans concours dans la fonction publique) et L. 352-4 (Recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique) du code général de la fonction publique sont tenus de suivre le cycle de formation initiale susmentionné dans les mêmes conditions que les agents du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.
Le cycle de formation des secrétaires des affaires étrangères est ouvert aux administrateurs de l'Etat nouvellement affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Formation obligatoire pour les nouveaux agents des Affaires étrangères

Résumé. Un cycle de formation est obligatoire pour les nouveaux agents du ministère des Affaires étrangères, afin de les aider à s'adapter à leur emploi et à comprendre leurs missions.

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de l'agent nouvellement nommé. Elle répond aux objectifs suivants :

  • contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'environnement professionnel ;
  • s'approprier les valeurs de la République et des principes du service public ;
  • mettre en valeur la diversité des missions susceptibles d'être confiées aux agents du corps d'appartenance, en administration centrale et en poste à l'étranger.

La formation permet également de favoriser l'adaptation aux responsabilités d'encadrement des agents mentionnés aux 1° à 4° de l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux agents des Affaires étrangères).
Elle permet enfin de favoriser la compréhension, par les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux agents des Affaires étrangères), du rôle de l'ensemble des administrations et opérateurs travaillant à l'international.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Formation en ligne obligatoire pour les nouveaux agents publics

Résumé. Les nouveaux agents publics doivent suivre une formation en ligne obligatoire dans l'année suivant leur prise de fonction.

Le cycle de formation initiale est complété par un parcours de formation en ligne, comprenant notamment l'ensemble des formations obligatoires pour les agents publics. Ce parcours doit être validé durant la première année suivant la prise de fonction, et au plus tard pour l'entretien de titularisation.
Les agents ayant déjà suivi, à l'occasion d'un parcours de formation dispensé par une école de service public, un ou plusieurs des modules attendus dans le cadre du cycle de formation initiale objet du présent arrêté peuvent se voir dispenser de la réalisation desdits modules.
Les dispenses ainsi octroyées sont soumises à la production d'une attestation de suivi du ou des modules dont les agents sollicitent la dispense.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Durée de la formation initiale des agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Les agents du ministère des Affaires étrangères doivent suivre une formation initiale de 5 semaines minimum pour certains corps et de 1 semaine pour d'autres, avec possibilité d'adaptations.

Pour les agents appartenant aux corps des administrateurs de l'Etat lorsqu'ils sont affectés au ministère des affaires étrangères, des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication, la durée du cycle de formation initiale est fixée à 5 semaines minimum, en mode continu ou perlé.
Pour les agents appartenant aux corps des secrétaires de chancellerie, des secrétaires des systèmes d'information et de communication et des adjoints administratifs de chancellerie, cette durée est fixée à 1 semaine minimum, en mode continu ou perlé.
Des adaptations de la durée peuvent être prévues en fonction des objectifs pédagogiques ou des contraintes de l'Académie diplomatique et consulaire.
Le cycle est, en tant que de besoin, complété par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des services d'affectation.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Organisation de la formation initiale pour les agents diplomatiques

Résumé. La formation initiale des agents du ministère des Affaires étrangères est organisée par l'Académie diplomatique et consulaire avec d'autres services.

Le cycle de formation initiale est organisé par l'Académie diplomatique et consulaire, en collaboration avec les directions d'administration centrale, la direction des ressources humaines et les postes à l'étranger, qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Obligation de formation initiale pour les agents diplomatiques

Résumé. La formation initiale pour les agents du ministère des Affaires étrangères est obligatoire, sauf exceptions justifiées comme la maladie ou des raisons familiales.

Sous réserve de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article 3 (Formation en ligne obligatoire pour les nouveaux agents publics), la participation au cycle de formation initiale, dans sa totalité, est obligatoire.
L'absence à une partie ou à la totalité du cycle de formation initiale doit être justifiée par :

  • le placement de l'agent en congé pour raison de santé, accident de service ou maladie professionnelle ;
  • un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales ou un congé parental ;
  • d'impérieuses nécessités de service ;
  • des motifs personnels impérieux.

Toute absence doit faire l'objet d'une autorisation de l'Académie diplomatique et consulaire et de la direction des ressources humaines. A titre dérogatoire, un report ou une dispense (totale ou partielle) peuvent être accordés en raison des motifs évoqués ci-dessus. L'Académie diplomatique et consulaire et la direction des ressources humaines évaluent au cas par cas les demandes de reports ou de dispenses.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. STEIMER

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7