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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate dans la fonction publique
Résumé. Une magistrate en disponibilité est réintégrée et affectée au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2026, Mme Fabienne POTTIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026 et affectée au tribunal administratif de Rennes.
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