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Arrêté du 9 juillet 2026

relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

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Interdictions et restrictions de vol pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de voler dans les territoires français d'outre-mer pour des raisons de sécurité.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs), L. 6762-1 (Règles d'aviation pour la Nouvelle-Calédonie), L. 6772-1 (Application des règles d'aviation en Polynésie française), L. 6782-1 (Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna) ;

Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Interdiction de vol pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de vol dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Restrictions d'exploitation pour certains transporteurs aériens

Résumé. Certaines compagnies aériennes ont des restrictions pour voler dans certaines régions françaises d'outre-mer.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compagnies aériennes interdites

Résumé. La liste des compagnies aériennes interdites de vol en Europe est actualisée.
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Interdiction d'avions pour raisons de sécurité

Résumé. L'Union Européenne interdit certains avions de compagnies aériennes iraniennes et nord-coréennes pour des raisons de sécurité.

Fait le 9 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. THUMMEL

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe