La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3, L. 6762-1, L. 6772-1, L. 6782-1 ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2026/1317 de la Commission du 8 juin 2026 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union,
Arrêtent :
Créé le 27 juillet 2026
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 27 juillet 2026
Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
8 abrogés
Créé le 27 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
R. THUMMEL
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026