Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 15 avril 2026,
Arrêtent :
Créé le 27 juillet 2026
Le titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
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Créé le 27 juillet 2026
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Créé le 27 juillet 2026
Le titre professionnel de conducteur d'engins de chantiers urbains est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains ;
2° Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 27 juillet 2026
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de chantiers urbains révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de chantiers urbains (arrêté du 25/06/2021) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire une chargeuse sur pneus | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles et une chargeuse sur pneus d'une masse inférieure à six tonnes, lors de chantiers urbains |
| Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes | |
| Conduire une pelle hydraulique sur pneus | Conduire une pelle hydraulique sur pneus d'une masse supérieure à six tonnes, lors de chantiers urbains |
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Créé le 27 juillet 2026
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 27 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026